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Accrochage sur un parking : à qui la faute ?

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Accrochage sur un parking : à qui la faute ?

Sombres, étroits, avec une visibilité réduite... Les parkings sont pratiques mais les collisions y sont fréquentes. Et contrairement à ce qui est souvent affirmé, le partage des responsabilités 50/50 n’est pas automatique.

Vous reculiez pour quitter votre emplacement de parking mais un pylône vous a empêché de voir la voiture qui reculait aussi derrière vous… et c’est l’accident ! Qui est responsable ? Vous ? L’autre véhicule ? 50/50 ? Pas si simple d’établir la responsabilité. Tout dépend du parking (public ou privé), des circonstances (véhicule arrêté ou en marche) et des garanties de votre contrat d’assurance.

Public ou privé : le parking définit la responsabilité

  • Vous êtes sur un parking ouvert à la circulation publique (parking d’une commune, d’une grande surface, d’un aéroport, d’un cinéma…). Ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent : respectez la priorité à droite en l’absence de toute autre signalisation (stop, cédez le passage, flèches directionnelles, lignes blanches…) et utilisez votre clignotant pour changer de direction.
  • Vous êtes sur un parking privé, c’est-à-dire qui n’est pas ouvert au public (parkings de résidence ou d’entreprise par exemple) : c’est le règlement intérieur qui s’applique et non les règles du Code de la route.
    En sortant d’un parking privé, assurez-vous avant de vous engager sur la route qu’aucun danger ne se présente. Vous devez céder le passage à tout autre véhicule (Code de la route – Article R415-9)

Quelle que soit la situation, remplissez aussitôt un constat amiable avec le conducteur en précisant bien les circonstances et lieux de l’accident. Pensez à déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours.

Entre deux véhicules en circulation : quelle part de responsabilité ?

Si la collision a lieu à l’intersection de deux allées, c’est le conducteur du véhicule qui a refusé la priorité qui est responsable à 100%.

Si la collision a lieu entre deux véhicules, alors que l’un reculait ou effectuait un demi-tour, la responsabilité est normalement entière (100%) pour le conducteur manœuvrant, car c’est à lui de contrôler qu’il peut le faire sans danger.

Si les circonstances de l’accident sont indéfinies, l’assureur partage généralement la responsabilité à 50/50 (par exemple, si 2 conducteurs reculent en même temps pour quitter leur stationnement).

Entre un véhicule à l’arrêt et un véhicule en circulation, que faire ?

En règle générale, c’est le conducteur du véhicule en mouvement qui est en tort. Toutefois, si la voiture stationnée est mal garée par rapport aux emplacements matérialisés ou gêne la circulation et cause un accident, son conducteur peut être en partie (ou totalement) responsable.

Si le conducteur ou l’occupant du véhicule stationné ouvrait sa portière au moment de l’accident, sa responsabilité est en principe totale, sauf si la faute du conducteur du véhicule en mouvement est prouvée.

  • Si vous retrouvez votre véhicule endommagé sur le parking
    • Avant de bouger la voiture, prenez-la en photo sur le lieu du sinistre ;
    • essayez de recueillir des témoignages (modèle du véhicule couleur, immatriculation…) ;
    • déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour accident matériel avec délit de fuite ;
    • déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours et envoyez votre dossier au service indemnisation accompagné de devis de réparation.
  • Si vous endommagez un véhicule stationné sur le parking

Laissez vos coordonnées sur le pare-brise de la voiture endommagée. Par correction d’abord et parce qu’un témoin peut toujours avoir assisté à l’accrochage et avoir relevé votre plaque d’immatriculation. Vous pourriez alors être accusé de délit de fuite et être poursuivi.

Attention aux fausses déclarations !
Pour un dégât matériel sans tiers identifié, un expert sera sans doute mandaté par votre assureur. Il saura vite déterminer si les traces ou impacts sont dus à un choc avec un autre véhicule ou non.

Vérifiez bien votre contrat d’assurance auto. L’indemnisation suite à des dégâts matériels ne peut se faire que si votre véhicule est assuré avec une formule « tous risques ». Si votre véhicule est assuré « au tiers » et que vous êtes responsable de l’accident (ou que l’auteur de l’accident n’est pas identifié), vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.

 

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