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Santé

Erreur médicale : quelles démarches pour être indemnisé ?

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Vous estimez que vous avez été victime d’une erreur médicale ? Pour réparer les préjudices subis, vous pouvez demander une indemnisation. Point sur les différents modes de recours.

Erreur de diagnostic, effets secondaires suite à la prescription d’un médicament, infection après une hospitalisation… Un accident médical peut avoir des conséquences lourdes et causer des dommages irréversibles pour la santé. Que faire alors pour demander la réparation du préjudice ?

L’accès au dossier médical

Avant toute démarche, il vous faut récupérer la copie de votre dossier médical auprès du professionnel ou de l’établissement de santé qui vous a soigné. C’est un droit essentiel reconnu par la loi du 4 mars 2002.

Les différents recours pour être indemnisé

Les praticiens n’ont pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. Autrement dit, ils doivent tout mettre en œuvre pour essayer de vous soigner… mais ils ne sont pas tenus de vous guérir. La faute médicale est donc difficile à établir. L’indemnisation n’est possible que si l’on est en présence des 3 éléments suivants :

  • un accident médical,
  • des préjudices,
  • un lien de causalité entre les deux.

Le règlement amiable

Avant de saisir la justice, essayez de trouver une transaction amiable directement auprès du praticien ou de l’établissement mis en cause (s’il s’agit d’un litige avec un établissement de soins public, cette étape est obligatoire avant d’aller plus loin). S’il reconnaît son erreur et fait jouer son assurance professionnelle, cela peut vous permettre d’aboutir rapidement à une solution, sans faire appel à un juge. Après une expertise médicale, l’assurance responsabilité professionnelle vous proposera une indemnisation. Si ce recours n’aboutit pas, vous pouvez alors passer à l’étape suivante.

La saisine de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI)

Gratuit et plus rapide qu’une action en justice, cette forme de recours ne nécessite pas de se faire assister d’un avocat, même si c’est fortement recommandé. Mais pour être accepté, votre dossier doit présenter un minimum de gravité (les accidents médicaux non fautifs sont exclus).

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou l’ONIAM a 6 mois à compter de la réception d’un dossier complet pour rendre son avis.

Une expertise sera demandée. A l’issue :

  • soit la faute est retenue et l’assureur du praticien ou de l’établissement mis en cause devra vous faire une offre de réparation de vos préjudices. Sinon c’est l’Office National d’Indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui vous indemnisera.
  • soit vous êtes victime d’un aléa thérapeutique et l’ONIAM vous présentera une offre d’indemnisation de vos préjudices.

L’action en justice

Vous avez également la possibilité d’engager une action en justice. La procédure risque d’être longue et onéreuse car l’expertise médicale et les frais d’avocat seront à votre charge.

Pour un litige avec un professionnel libéral ou un établissement de santé privé, vous devez saisir le Tribunal de Grande Instance (ou d’Instance si le préjudice est inférieur à 10 000 €).

Pour un litige avec un établissement public, c’est le Tribunal Administratif qui sera compétent.

En cas de faute très lourde, vous pouvez saisir le tribunal pénal.

Le savez-vous ?
Une victime a un délai de 10 ans pour intenter une action à compter de la consolidation de son état de santé.

Comment s’assurer pour pallier les erreurs médicales ? Il existe une autre solution beaucoup plus rapide et bien moins coûteuse : faire jouer son assurance personnelle. Mais il faut avoir souscrit auparavant une assurance Multirisque des Accidents de la Vie (MAV). Ce contrat de prévoyance à prestations indemnitaires vous aide à faire face à tout ou partie des conséquences financières d’un accident de la vie quotidienne, et notamment un accident médical. En complément des indemnités versées pour réparer vos préjudices, vous bénéficiez en plus de garanties d’assistance. >Pour en savoir plus

 

AssuranceSanté

Santé : sept conseils pour bien affronter l’hiver

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Que c’est dur de sortir de sous la couette quand le thermomètre affiche des températures négatives. Voici quelques gestes simples pour affronter les grands froids...

Grippe, rhume, gastro… Hiver rime souvent avec infections. Le froid abaisse nos défenses immunitaires et nous rend plus vulnérable. Alors, mieux vaut prévenir… que guérir.

Couvrez-vous !

Protégez-vous du froid avec des matières qui tiennent chaud sans être épaisses. Les marques innovent avec des textiles thermorégulateurs qui isolent efficacement du froid et évacuent la transpiration. Préférez plusieurs vêtements superposés à un seul gros pull, et ajoutez une couche extérieure imperméable au vent et à l’eau. Ne gardez pas de vêtements humides sur vous.

 

Consommez des vitamines

 Faites des petits déjeuners copieux, à base de fruits (kiwis, agrumes) riches en vitamine C, de laitages et de céréales. Pour renforcer votre système immunitaire, consommez aussi de la vitamine D (présente dans les poissons gras, le jaune d’œuf, le foie de veau, le beurre…) et sortez dès qu’un rayon de soleil apparaît. Mangez des légumes, des féculents et des pâtes qui libèrent des sucres lents.

 

Hydratez-vous à l’intérieur et à l’extérieur

Buvez régulièrement (tisanes, thé, soupes, jus de fruit, eau…) car le chauffage assèche l’air et accentue la déperdition en eau. Pas besoin de boire de l’alcool, il ne réchauffe pas !
Exposée au froid puis au chaud, la peau est mise à rude épreuve l’hiver. Hydratez le corps, le visage mais aussi les mains et les lèvres avec des crèmes à texture riche.

 

Adoptez une bonne hygiène

Lavez-vous les mains plusieurs fois par jour, c’est la meilleure façon d’échapper aux virus !
Utilisez des mouchoirs jetables (en papier recyclé, c’est mieux !)

 

Aérez votre logement et régulez la température

Aérez les chambres 10 à 15 minutes par jour.
Ne surchauffez pas : l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) conseille 19 ℃ dans les pièces à vivre et 16 ℃ dans les chambres d’adultes.

 

Prenez particulièrement soin des personnes sensibles au froid

  • les personnes âgées, handicapées ;
  • les personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, respiratoires, du symptôme de Raynaud (trouble de la circulation du sang au niveau des doigts) ou suivant un traitement médical ;
  • les enfants en bas âge ;
  • les sportifs et les personnes qui travaillent à l’extérieur.

 

Ménagez-vous

Evitez les efforts brusques, les expositions prolongées au froid et au vent, les passages brusques du chaud au froid, et protégez-vous des courants d’air.

 

 

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SantéVacances

Etes-vous bien assuré en cas de maladie à l’étranger ?

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Les vacances approchent. Cet été, vous partez à l’étranger. Mais si un problème de santé survenait, avez-vous pris toutes les précautions pour être bien couvert sur place ?

Le remboursement des frais médicaux

Si vous tombez malade en Europe

15 jours au moins avant votre départ, demandez gratuitement une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre caisse d’Assurance Maladie :

  • en ligne sur votre compte ameli,
  • par téléphone au 36 46,
  • ou au guichet de votre caisse d’Assurance Maladie.

Cette carte vous permettra d’être pris en charge dans une trentaine de pays de l’Union Européenne. Soit vous n’aurez pas à faire l’avance des frais médicaux, soit vous devrez faire l’avance des frais médicaux et vous vous les ferez rembourser sur place par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Si vous tombez malade en dehors de l’Europe

Réglez vos frais médicaux sur place et conservez les ordonnances, les factures et les justificatifs de paiement. Quand vous rentrez en France, adressez-les à votre caisse d’Assurance Maladie avec le formulaire cerfa S3125 que vous trouverez sur www.ameli.fr.
Seuls les soins urgents et imprévus sont remboursés dans la limite d’un forfait.

Vos contrats d’assurance vous couvrent-ils lors d’un séjour à l’étranger ?

Certains contrats proposent des services d’assistance et apportent une aide matérielle en cas de maladie ou d’accident corporel (avance sur les frais de soins et sur les dépenses de médicaments par exemple).
Ces garanties d’assurance ou d’assistance peuvent être incluses dans :

  • les assurances associées à votre carte bancaire ;
  • les contrats de complémentaire Santé ;
  • l’assurance Multirisques Habitation ;
  • l’assurance scolaire des enfants ;
  • l’assurance auto ;
  • les assurances des accidents de la vie :
  • les assurances décès, invalidité et contrats obsèques ;
  • et bien sûr dans les assurances vacances / voyages.

Ce qu’il faut vérifier

Epluchez bien les conditions générales, l’étendue de vos garanties, les membres de la famille pouvant être assurés ou assistés, et surtout les exclusions. La garantie peut ne pas fonctionner partout dans le monde.
Renseignez-vous avant de partir, dans certains pays, les frais médicaux coûtent extrêmement cher.

Vous avez donc intérêt à souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance qui garantit la prise en charge des frais médicaux et le rapatriement sanitaire.
Si vous pratiquez un sport à risque (escalade, rafting, saut à l’élastique…) assurez-vous en conséquence. Le mieux est de demander conseil à votre assureur.

Pour en savoir plus sur les soins de santé à l’étranger : www.cleiss.fr

> En savoir plus sur les assurances Banque Populaire :